République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11568
Objet renvoyé en commission le 04.12.2014
PL 11568 A
Objet refusé le 04.02.2016
Objet reporté le 18.12.2015

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11568-A | 4 février 2016 - 14h | vidéo
PL-11568-A Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Cyril Mizrahi, Caroline Marti, Salima Moyard, Thomas Wenger, Romain de Sainte Marie, Irène Buche, Christian Frey, Isabelle Brunier modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LaLAMal) (J 3 05) (Contre la diminution des subsides d'assurance-maladie)

PL 11568 | 4 décembre 2014 - 17h | vidéo
PL-11568 Projet de loi de Mmes et MM. Cyril Mizrahi, Caroline Marti, Salima Moyard, Thomas Wenger, Romain de Sainte Marie, Irène Buche, Christian Frey, Isabelle Brunier modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LaLAMal) (J 3 05) (Contre la diminution des subsides d'assurance-maladie)